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RSI/SSI
Article mis en ligne le 20 septembre 2018
dernière modification le 3 octobre 2018
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Le Régime social des indépendants (RSI) est né en 2006 de la fusion du régime d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), du régime d’assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) et du régime vieillesse des commerçants (ORGANIC).

Les caisses RSI de base exercent les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Cependant, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) agit désormais pour le compte du RSI pour de nombreuses opérations de recouvrement des cotisations et contributions, mais assure aussi le contrôle de leur paiement.

Le RSI est composé d’une caisse nationale et de vingt-huit caisses régionales, auxquelles s’ajoutaient deux caisses propres à l’assurance maladie-maternité des professions libérales (une pour l’Île-de-France et une autre pour les autres régions de métropole) qui ont fini par fusionner.


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