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Organisation

La Sécurité Sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.

On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité Sociale :

  • la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
  • la branche famille (dont handicap et logement…) ;
  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • la branche retraite (vieillesse et veuvage).

D’un point de vue institutionnel, la Sécurité Sociale se compose :

  • des caisses de Sécurité Sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants, régimes spéciaux). Elles assurent l’assistance financière pour les différents risques (maladie, famille, retraite, accidents du travail/maladies professionnelles). Depuis l’arrêt du Conseil d’État, les organismes de Sécurité sociale ont le statut d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ;
  • des organismes de tutelle. L’État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité Sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS) assure cette tutelle. Elle est rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé et au ministère de l’Action et des comptes puiblics. Elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité Sociale, et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité Sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources. Elle pilote le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, qui fixe chaque année un objectif de dépense. Elle prépare et suit les Conventions d’objectifs et de gestion (COG), qui déterminent des objectifs à chaque branche ou régime de Sécurité Sociale.
    La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) s’appuie sur plusieurs institutions partenaires, notamment :
  • la Commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS), dont la mission est d’analyser, chaque année, les comptes de la Sécurité sociale ;
  • la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), qui joue un rôle important dans l’évaluation et le contrôle des dépenses des organismes en matière budgétaire ou de prestations puisque la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe un objectif de dépense pour chaque exercice budgétaire ;
  • le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance Maladie (COMAM) ;
  • le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) ;
  • le Comité National de Lutte contre les Fraudes (CNLF) ;
  • le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) ;
  • le Haut Conseil de la Famille (HCF) ;
  • le Haut Conseil de Financement de la Protection Sociale (HCFi-PS).

Cette organisation statutaire, si elle s’appuie sur un certain nombre d’entités, est purement théorique. Dans les faits les caisses de certaines branches organisent des services communs. Dans ce cas, nous pouvons distinguer les caisses de collectes (réseau des URSSAF par exemple) des caisses de prestations (CPAM par exemple).

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