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Première partie : le sécugate financier
Article mis en ligne le 24 janvier 2019
Dernière modification le 25 janvier 2019

De quoi s’agit-il ?

De la Sécurité sociale, de ses fondements juridiques et de ses placements financiers, notamment :

  • des caisses de prestations (CPAM, CAF, ex-RSI, MSA…) ;
  • des caisses de collecte (Urssaf) ;
  • des caisses de retraite, en l’occurrence :
    • la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui comprend :
    • l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc),
    • l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ;
    • la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui comprend :
      • chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) ;
      • médecins (CARMF) ;
      • infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) ;
      • vétérinaires (CARPV) ;
      • agents généraux d’assurances (Cavamac) ;
      • experts-comptables et commissaires aux comptes (Cavec) ;
      • officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (Cavom) ;
      • pharmaciens (CAVP) ;
      • architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. (Cipav) ;
      • notaires (CPRN).

Sans oublier :

  • l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) ;
  • la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Préalablement à toute explication, il convient de rappeler que l’argent dont nous parlons est celui des charges sociales, lesquelles sont prélevées sur les rémunérations. En d’autres termes, c’est l’argent que les citoyens français mettent de côté pour faire face aux aléas de la vie, tels les problèmes de santé, mais aussi leur retraite. On parle, bon an mal an, d’environ 500 milliards d’euros par an, soit bien plus que le budget de l’État.

Une belle mécanique

Ces 500 milliards sont collectés par les Urssaf auprès des artisans, des indépendants, des professions libérales et majoritairement auprès des entreprises à raison de 40 milliards par mois environ. Le territoire français est couvert par vingt-deux Urssaf régionales. L’argent collecté par ces Urssaf est remonté à l’Acoss – qui n’est ni plus ni moins que la banque du régime général –, laquelle redistribue les sommes versées aux CPAM, aux CAF et aux caisses de retraite, telles l’Arrco et l’Agirc. Tout semble sur le papier être pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.

La sécu emprunte

Tout ce montage finalement pour des ingrats, des Français qui sont notoirement d’infâmes consommateurs de médicaments de toutes sortes et d’incorrigibles fainéants. Ce sont donc eux les responsables de l’hypothétique trou de la Sécurité sociale, dont le montant varie selon qu’il émane de l’État, des syndicats ou de la Sécurité sociale elle-même.

Allez savoir qui ment, si tant est que quelqu’un dise la vérité sur ces chiffres. De ce fait, on comprend que, le 23 mars 2018, l’Acoss ait eu besoin d’emprunter aux marchés financiers la somme de 40 milliards d’euros, qui viennent en sus des cotisations sociales perçues [1]. Cette opération, notée par Fitch Ratings Limited et Standard & Poor’s Rating Services, a été réalisée en recourant aux banques suivantes :

  • Bank of America Securities Limited ;
  • Barclays Bank PLC ;
  • Crédit agricole Corporate and Investment Bank ;
  • Crédit suisse Securities (Europe) Limited ;
  • Royal Bank of Scotland PLC ;
  • UBS Limited,

cette dernière étant la banque pilote alors qu’en même temps, elle a à répondre devant la justice française de blanchiment d’argent.

Sur ce même document, en pages 12, 13 et 14, apparaît le listing des représentants de l’Acoss, qui bénéficient en outre d’un droit de vote dans le cadre de cette opération. Ainsi apparaissent les nom et prénom des représentants de :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • Force ouvrière (FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • le Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
  • la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • l’Union des entreprises de proximité (U2P) ;
  • l’Union nationale des professions libérales et la Chambre nationale desprofessions libérales (UNAPL-CNPL) ;
  • un membre (remplaçant) de l’Acoss ;
  • un représentant du ministère de la Sécurité sociale ;
  • un représentant du ministère du Budget.

L’engrenage

L’Acoss, banque de la Sécurité sociale donc, paie des intérêts sur l’argent qu’elle peut emprunter occasionnellement à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), laquelle est une institution financière publique française exerçant pour le compte de l’État. Ainsi, l’Acoss paie des intérêts à l’État, alors que ce même État doit à la sécu des sommes quasi incalculables, comme nous le verrons plus loin.

Cela étant, comme indiqué plus haut, 40 milliards d’euros ne suffisent pas à l’Acoss, qui ne peut cependant pas emprunter davantage. En effet, l’État exerce un contrôle juridique, administratif et financier sur l’Acoss. Il définit sa stratégie et en suit la gestion par le truchement de la convention d’objectifs et de moyens établie par les politiques. Le Parlement fixe annuellement les plafonds d’emprunt à court terme de l’Acoss, les estimations de recettes à collecter et de tirages ouverts aux organismes de Sécurité sociale.

De ce fait, pour emprunter davantage, l’Acoss recourt à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, qui a été créée malicieusement et dans la plus grande discrétion par Alain Juppé le 24 janvier 1996 avec pour unique mission d’éponger les trous de la Sécurité sociale de 1994, 1995 et 1996. Pourquoi malicieusement et en toute discrétion ? Parce que cette caisse n’a pas été créée par le Parlement mais par ordonnance.

Avec la CADES, on entre tout simplement dans le cœur des malversations entre les politiques, les syndicats et les marchés financiers. Un monde mafieux qui s’enrichit toujours plus sur le dos des Français.

Des dettes d’État payées par les affiliés sociaux

Pour que la CADES puisse s’acquitter de sa mission, le gouvernement de l’époque a décidé de créer la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui s’ajoute à la CSG (contribution sociale généralisée), instaurée par Michel Rocard en 1991. Alors qu’ils feignent de se combattre, Juppé et Rocard ont su conjointement créer une caisse dont le principe de fonctionnement est simple : d’un côté des dettes (le trou de la sécu), de l’autre des recettes engendrées par la CRDS. En 1996, pour pouvoir rembourser la dette annoncée, il a été établi qu’il faudrait un peu plus de treize ans. Au bout de ces treize années, soit en 2009, la CADES serait fermée et il n’y aurait plus de dettes. Mais c’était sans compter les déficits à venir etle fait que les politiques n’hésiteraient pas à transférer de manière récurrente des dettes d’État à la CADES, ce qui est toujours d’actualité aujourd’hui ; il convient même d’ajouter, plus que jamais.

Ainsi, ce que l’État ne veut pas ou ne peut pas rembourser est transféré, incognito et sur la seule décision des « responsables » politiques, à la CADES, laquelle paie sans rechigner avec l’argent des affiliés sociaux. Ce petit jeu de bonneteau a commencé dès la création de la CADES, et c’est pourquoi les fonds de la caisse devinrent très vite insuffisants…

Alors que, selon la Cour des comptes, la CADES n’a pas d’équivalent en Europe, car aucun de nos grands voisins européens, en particulier l’Allemagne, n’accepte que son système de protection sociale soit durablement en déficit, Lionel Jospin, Premier ministre, a transféré une dette complémentaire de 10 milliards d’euros à la CADES, rallongeant de cinq ans la durée de vie de la caisse. Une décision jospinienne, socialiste donc, qui a coûté la bagatelle d’un peu plus de 20 milliards d’euros aux affiliés sociaux par le jeu des intérêts. Cela étant, il y a lieu de préciser que la droite au pouvoir, alors que Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre, n’a pas hésité pour sa part à transférer à la CADES, par exemple, la dette du fonds des exonérations de charges patronales.

Ni vu ni connu, j’t’embrouille

Comme chacun le sait, depuis des décennies, et encore maintenant, dès que tel ou tel homme politique détient le pouvoir, il s’autorise à exonérer le grand patronat du paiement des charges patronales. C’est ainsi que plus de 100 milliards d’euros de dettes de toutes sortes ont été transférés sous le manteau à la CADES.

Autrement dit, l’État français recourt à une entité qu’il a créée et déclarée EPA, c’est-à-dire « établissement public à caractère administratif », pour détourner des cotisations de Sécurité sociale. La CADES, prétendument « établissement public à caractère administratif », est pourtant inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pire, elle est présente de manière quasi constante, notamment au grand-duché de Luxembourg, paradis fiscal par excellence aux yeux de certains.

Le trou de la sécu n’existe pas

Dire qu’il existe est une vue de l’esprit perverse et malhonnête. En voici les raisons :

  • La caisse de retraite des cadres du privé, l’Agirc, doit verser un peu plus de 6 milliards d’euros par an pour payer les retraites des 276 000 gaziers et électriciens, en lieu et place de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) (est-ce qu’on connaît l’état des finances de la CNIEG ?).
  • Des dettes d’État ont été transférées à la CADES sur la seule décision des sieurs Jospin, Raffarin, Fabius, Sarkozy, entre autres, pour un montant de 70 milliards et pour lesquelles nous ne savons toujours pas, aujourd’hui, à quoi elles correspondent.
  • C’est la Sécurité sociale et, par conséquent, les affiliés sociaux qui pâtissent, sans que les syndicats s’en offusquent, des exonérations de charges patronales généreusement accordées par tel ou tel homme politique au grand patronat, et sans qu’elles soient compensées.
  • Le plus gros employeur du pays, l’État, ne paie pas ses parts patronales, et l’Urssaf ne s’en émeut pas. À raison de 7 millions de fonctionnaires, avec une petite moyenne de 1 000 euros par agent sur 12 mois (voire plus), le manque à gagner pour la Sécurité sociale est de 84 milliards par an.
  • S’agissant des maladies professionnelles, le coût supporté par la Sécurité sociale en lieu et place du patronat est de plus de 100 milliards par an, avec la complicité des délégués syndicaux.
  • Les intérêts qu’il nous faut payer aux marchés financiers non pas à cause d’un « trou », mais de dettes appartenant à l’État, soit 5,6 milliards d’euros en trente mois.

Nos amis les banquiers

Par ailleurs, la CADES « fraie » avec des banques de tous horizons, dont des banques américaines, notamment Lehman Brothers, à l’origine de la crise financière de 2008.

Autre découverte, les relations entre la CADES et la fameuse chambre de compensation Clearstream, réputée pour, entre autres, gérer des comptes qui n’existent pas. Si vous ne vous souvenez pas de l’affaire Clearstream, demandez à Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy.

Clearstream gère, entre autres comptes, celui intitulé « Trésor public CADES », qui existe depuis la création de la CADES en 1996, et un autre compte dénommé CADESDEC en lien avec la Caisse des dépôts et consignations, mais étrangement domicilié à Francfort (Allemagne).

Mais cela ne suffisait pas. Il faut savoir que depuis de très nombreuses années, le Royaume-Uni, la Suisse, l’Allemagne, le Moyen-Orient, le Japon et surtout la Chine, notamment, financent nos retraites en octroyant des financements par le truchement de la CADES.

Des sommes sidérantes

Un avant-goût quand même, des chiffres émis par la CADES elle-même : en 2017, les ressources de la CADES se sont élevées à 17,2 milliards d’euros (CRDS : 7,2 milliards d’euros + CSG : 7,9 milliards d’euros + FRR (Fonds de réserve pour les retraites) : 2,1 milliards d’euros). Sur ce total de 17,2 milliards, 15 milliards seulement ont servi à rembourser la dette, car 2,2 milliards d’euros ont servi à payer les intérêts versés aux investisseurs pour cette seule année 2017. Eh oui, 12,79 % des recettes de la caisse ont servi à payer uniquement des intérêts [2] !

Alors qu’en 2016, les ressources de la CADES s’étaient élevées à 16,75 milliards d’euros, 14,45 milliards seulement ont remboursé la dette, car 2,3 milliards d’euros ont servi à payer les intérêts versés aux investisseurs. Ici, ce sont 13,73 % des recettes de la caisse qui ont servi à payer uniquement des intérêts. L’année 2018 sera évidemment de la même eau. La CADES annonce les comptes suivants, arrêtés au 30 juin : ressources = 8 milliards d’euros et intérêts versés = 1,1 milliard d’euros. À titre de comparaison, au 30 juin 2017 : ressources = 7,9 milliards et intérêts versés 1,15 milliard d’euros [3].

Idem pour les caisses de retraite

Lors du scandale des « Panama Papers », si telle ou telle société a été dénoncée, ce fut le black-out complet s’agissant de la CADES, mais aussi des caisses de retraite, dont il convient à ce stade de regarder d’un peu plus près la gestion. Et un constat s’impose : elles sont tout aussi généreuses avec les investisseurs que la CADES. Ce qui n’empêche pas le jeune locataire de l’Élysée d’augmenter la CSG et la CRDS des retraités, alors que l’on sait maintenant à qui (plus qu’à quoi) sont destinés ces impôts/taxes, à savoir les marchés financiers, à commencer par les banques d’affaires.

Ainsi que cela a été détaillé en début d’article, les caisses de retraite sont plus nombreuses qu’il n’y paraît. Au même titre que l’argent collecté par les Urssaf, les sommes d’argent collectées par ces caisses sont trop importantes pour être déposées sur un compte courant ou un livret A. Dès lors, l’argent que les Français confient à ces caisses pour leur retraite est placé sur les marchés financiers. Ne pouvant intervenir directement sur ces marchés, les caisses de retraite créent des « organismes de placements collectifs de valeurs mobilières » (OPCVM), qui permettent la gestion collective de fonds. La particularité inavouée de toutes ces caisses est de placer de l’argent dans les paradis fiscaux (îles Caïmans, Jersey, Luxembourg, Émirats arabes unis, etc.).

Députés et sénateurs

Premier exemple, le cas de l’OPCVM de la Caisse de retraite des députés et sénateurs, dénommé « Concorde 96 ». Cette caisse a fait l’objet d’une enquête relayée par le site Mediapart. En aparté, la question se pose de savoir pourquoi Mediapart s’est penché sur le cas de cette seule caisse de l’Assemblée nationale. Une association qui collabore à la divulgation des présentes informations a proposé à E. Plenel et L. Mauduit de lesfaire bénéficier des résultats des enquêtes qu’elle avait effectuées sur d’autres caisses. Cette proposition n’a pas eu le don de les intéresser.

Mais revenons à Concorde 96. Les placements réalisés ont produit des intérêts à hauteur de la coquette somme de 456 000 euros qui a été distribuée à deux banques au détriment de l’OPCVM Concorde 96, lequel aurait, quand même, perçu 120 000 euros, dont seuls ont bénéficié les quelques porteurs de parts de cet OPCVM. Soit au total 576 000 euros, qui ont été distribués pour une seule OPCVM représentant une toute petite catégorie de Français, les députés et les sénateurs.

Cela étant, il existe de nombreuses caisses de retraite, lesquelles ont parfois plusieurs OPCVM. En parcourant le fichier de la Banque d’Espagne – la Banque de France n’étant pas aussi transparente –, on dénombre pas moins de 15 690 OPCVM ! À l’évidence, le monde tourne aujourd’hui autour des marchés financiers.

Vivre dangereusement

Deuxième exemple, le cas de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes. Cette caisse dispose de treize OPCVM [4]. Nous sommes fondés à considérer que chacun d’eux produit des intérêts à hauteur de ceux produits par Concorde 96. Pour Carpimko, par exemple, il est dégagé, semble-t-il, de l’ordre de 7,5 millions d’euros, sous réserve que la caisse n’ait pas d’autres OPCVM portant un nom différent que Carpimko. Le cas de Concorde 96 en est un exemple, qui ne laisse absolument pas deviner qu’il s’agit de la caisse de l’Assemblée nationale. Bien sûr, les enquêtes menées sur toutes les autres caisses de retraite ont abouti aux mêmes résultats.

Ces caisses peuvent placer l’argent qui leur est confié « à taux fixe », auquel cas il s’agit de ce qu’il convient d’appeler une gestion de bon père de famille (il n’y a pas de recherche de gros intérêts, mais le souci de ne pas perdre tout ou partie du capital placé), ou « à taux variable ». Dans ce cas, il s’agit de rechercher les taux d’intérêt les plus intéressants, mais avec une prise de risque importante, presque maximale. Tout le monde l’aura compris, la stratégie quasi générale de ces caisses de retraite, c’est la prise de risque maximale.

Autre information importante : les responsables des caisses de retraite ont le choix entre deux types de placements. Certains retiennent l’option « accumulation », ce qui signifie que la part d’intérêts des placements qui revient à l’OPCVM est réintégrée dans le capital initial, mais la plupart retiennent l’option « distribution », ce qui signifie que la part d’intérêts qui revient à l’OPCVM est distribuée aux porteurs de parts de l’OPCVM.

Dans un OPCVM, il y a un maximum de vingt porteurs de parts. Qui empoche ces sommes considérables, hormis les intéressés ? Personne ne sait.

Condamné mais promu

Troisième exemple, le cas de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), dotée elle aussi de nombreux OPCVM dont l’un au moins est géré par Rothschild Asset Management. Ce fonds est dédié à vingt porteurs de parts, dont les institutions du Groupe Berri. Il est impossible de savoir qui détient des parts de ce fonds. En revanche, il est très clair que vingt porteurs ne représentent pas le Groupe Berri, puisque celui-ci ne comporte que trois caisses : la Cipav, la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels (Cavom) et la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables (Cavec).

Compte tenu des agissements malhonnêtes régnant au sein de cette caisse, son directeur Jean-Marie Saunier a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende (partiellement assortie de sursis). Grâce à une dispense d’inscription des peines à son casier judiciaire accordée par le procureur, Saunier a bénéficié d’une réelle promotion, puisqu’il est aujourd’hui directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui, rappelons-le, chapeaute toutes les caisses des non-salariés, dont la Cipav.

Le privé paye les retraites du public

Quatrième exemple, les deux caisses de retraite des salariés cadres et non cadres du régime général, à savoir Agirc-Arrco. Outre le fait qu’elles recourent aux mêmes méthodes que toutes les autres caisses et qu’elles enrichissent plus que toute autre les marchés financiers, le manque à gagner pour les assurés sociaux est plus important s’agissant de ces caisses, avec une gestion de plus en plus opaque.

Depuis 2008, suite à un « deal » entre le directeur de l’Agirc et le directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), entériné par un décret, les retraites des 276 000 gaziers et électriciens d’EDF-GDF sont payées avec les fonds de l’Agirc, en d’autres termes avec les cotisations des cadres du privé ! Il convient de préciser que ces gaziers et électriciens étant des agents, ils perçoivent des retraites équivalentes à la moyenne des trois derniers salaires perçus, alors que dans le privé les retraites sont de l’ordre de 60 % de la moyenne des 25 meilleures années. Qui, parmi les cadres du privé, a été informé d’une telle pratique, qui coûte à l’Agirc, et donc à ses affiliés, plus de 6 milliards d’euros par an ?

Pour mieux camoufler ces malversations, les caisses Agirc et Arrco vont fusionner. Étrangement, si les caisses vont fusionner, les comptes de ces caisses, eux, ont déjà fait l’objet d’une fusion.

Tout cela met fin aux rêves de ceux et celles qui pouvaient s’imaginer que la Sécurité sociale est une administration, que nous avons la meilleure Sécurité sociale du monde (ce n’est malheureusement pas le cas, il convient même d’ajouter tant s’en faut), que les assurés sociaux sont responsables « d’un trou de la sécu » (alors que nous savons maintenant qu’il n’existe pas), qu’elle est basée sur la solidarité nationale, ainsi que sur la répartition, et qu’elle est à but non lucratif.

Les Urssaf, qui ne sont jamais que l’union d’une CPAM et d’une CAF sur un territoire géographique bien défini, s’autorisent, pour leurs frais de gestion, à prélever 3 milliards d’euros sur la cagnotte des sommes collectées pour la formation professionnelle, les syndicats gardant par-devant eux le « solde ».

Le « Sécugate de la santé »

Selon les investigations du Collectif SSI, il apparaît que les maladies professionnelles et autres accidents du travail ont un coût humain qui s’élève à plus de trois cent mille morts chaque année, avec les conséquences que de tels décès induisent non seulement sur les personnes disparues, mais aussi sur leurs proches et subsidiairement sur l’économie du pays.

Personne n’est à l’abri de pathologies liées à l’exposition aux produits chimiques dangereux. Une revue administrative régionale, la Revue Nord-Pas-de-Calais [5], a déclaré que le bassin minier qui se situe entre Lens et Béthune était (et est toujours) la région géographique où sont diagnostiqués le plus de cancers ORL, non pas en France ni en Europe, mais dans le monde entier et de préciser « toutes populations confondues », c’est-à-dire hommes, femmes et enfants. Or, les deux principales usines responsables de cette situation régionale pour le moins dramatique sont suffisamment importantes pour avoir leur propre service de médecine du travail, naturellement des délégués du personnel et un comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail. Mais voilà, tant les délégués syndicaux que les médecins du travail ne daignent accorder une quelconque importance aux conséquences de l’exposition des salariés à ces produits mortifères. De tels produits sont pourtant reconnus par les scientifiques pour être cancérigènes et/ou mutagènes (qui modifient la séquence génétique) et/ou reprotoxiques (toxiques pour les enfants de la personne exposée). Ces produits sont dénommés produits CMR. De très nombreux autres ne sont volontairement pas reconnus comme tels et le sont pourtant. Des enquêtes ont été menées (les enquêtes Sumer), et il s’avère que 2 756 000 Français sont exposés tous les jours à des produits CMR sur leur lieu de travail.

Il est urgent de ne pas bouger

Le législateur a conscience d’une telle problématique et a publié des textes contraignants, notamment la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur les lieux de travail, mais également le décret 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ainsi que le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique.

Seulement voilà, alors que seules les inspections du travail, mais aussi et surtout les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), dénommées aujourd’hui CARSAT, sont en charge de faire respecter ces réglementations avec un réel pouvoir de coercition, elles ne font rien. Les employeurs, notamment les gros, persistent dans leurs comportements criminels.

Par ailleurs, ces réglementations obligent l’employeur à informer ses salariés de telles expositions aux produits chimiques afin de pouvoir se faire indemniser comme ils y ont droit en cas de pathologie grave. Là non plus, aucune information et donc très peu de déclarations de demande de reconnaissance en maladie professionnelle afin de toucher une indemnité, laquelle, si elle est bien prévue par le législateur, n’entre pas dans la philosophie des caisses primaires d’assurance maladie. Il est admis que parmi les personnes atteintes, 12 % procèdent à une déclaration de maladie. Sur ces 12 %, 1 % seulement font l’objet d’une reconnaissance qui aboutit à une indemnisation.

Juges et parties

Il arrive que des refus d’indemnisation de la part des caisses fassent l’objet d’une saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale. Et qui trouve-t-on dans ce tribunal ? Un juge entièrement voué à la cause des caisses, flanqué de deux assesseurs syndicalistes, l’un représentant les salariés et l’autre les employeurs ; bref, eux aussi, bien entendu, juges et parties.

Quoi qu’il en soit, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), après une étude épidémiologique au sein de trois hôpitaux parisiens, il s’avère qu’au moins un cancer sur deux est dû à la seule exposition aux produits chimiques en entreprises. Or, ce sont 400 000 nouveaux cas de cancer qui sont diagnostiqués chaque année en France. Par ailleurs, selon le corps médical (y compris les médecins du travail), le coût d’un cancer varie entre 300 000 et 1 million d’euros. Une maladie professionnelle étant à la charge des employeurs, qui par définition sont les responsables de ces pathologies, le coût pour eux devrait s’élever à 60 milliards d’euros. Sans surprise, les caisses refusent catégoriquement et vigoureusement de reconnaître ces maladies professionnelles, tant et si bien que les 60 milliards restent à la charge des assurés sociaux.

Le Code de la Sécurité sociale admet un tableau de 98 maladies professionnelles, qui ne sont pas toutes des cancers. La maladie professionnelle la plus répandue, les troubles musculo-squelettiques (TMS), entraîne un arrêt de travail de 250 jours en moyenne aux frais des affiliés sociaux. En fait, s’agissant des maladies professionnelles, ce ne sont pas moins de 100 milliards d’euros par an qui restent à la charge des affiliés sociaux en lieu et place des employeurs indélicats, et ce grâce à la bienveillance des syndicats à l’égard de ces derniers.

En conclusion de cette première partie, la sécu ne pouvant avoir un caractère lucratif, si elle était gérée de manière honnête tant par les syndicats que par la classe politique, les baisses de charges seraient suffisamment importantes pour redonner de la compétitivité aux entreprises, faisant enfin baisser le chômage (la France est quand même le seul pays d’Europe à être dans l’incapacité de le juguler).

À l’évidence, sans les politiques et sans les syndicats, nous pourrions quitter ce cercle vicieux pour entrer dans un cercle vertueux. Nos aînés se sont sacrifiés pour que nous vivions dans une société saine.

Respectons ce sacrifice.


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