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La sécu et ses pratiques financières (7)
Article mis en ligne le 15 octobre 2018
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Lorsque nous cherchons quelques informations sur ces fonds, nous pouvons, pour certains, être redirigé vers le site du London Stock Exchange. C’est le cas du fonds METROPOLE CIPAV DIVERSIFIE. Nous nous posons légitimement quelques questions car, selon les détails de ce fonds, il est indiqué Category : Uncategorised offshore 24 et Investement type FT Offshore Funds.

METROPOLE CIPAV DIVERSIFIE, FUNDS DETAIL
ISINFR0011298843
Currency EUR
Management company name Métropole Gestion
Category Uncategorised Offshore 24
Investment type FT Offshore Funds
Unit type Accumulation
Price frequency Daily
Domicile GB
Size -

Pour un autre fonds, à savoir CPR CIPAV ALOIS, nous avons Category : Uncategorised offshore 2 et Investement Type FT Offshore Funds.

CPR CIPAV ALOIS, FUNDS DETAIL
ISINFR0011891324
Currency EUR
Management company name CPR Asset Management
Category Uncategorised Offshore 20
Investment type FT Offshore Funds
Unit type Accumulation
Price frequency Daily
Domicile GB
Size -

Vous aurez donc compris qu’il est plus que nécessaire d’obtenir une transparence financière sur les fonds placés par les divers organismes.

Pour finir, la recherche de quelques éléments sur d’autres caisses s’est imposée, à savoir les établissements publics administratifs, comme par exemple l’ACOSS et la CADES. Mais à l’évidence, ce ne fut pas une bonne idée. En effet, nous nous sommes aperçu que la CADES a des liens avec la banque Clearstream Banking SA. Voir pour cela à la fin de ce lien dans la partie « Participants ».

DPF CADES 2018

Il a été découvert que, selon un document banque de France, la CADES dont la forme juridique est Établissement Public à caractère Administratif, a un enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés. Voir pour cela le document en annexe, page 4, point 2.5.

ACOSS ECP 2018

Enfin, il a été découvert que la maison mère des URSSAF, l’ACOSS, a des liens avec UBS, Clearstream, Citibank et d’autres encore. Dans ce document qui concerne donc l’ACOSS, nous apprenons qui est en charge de la politique financière (page 12). Il met clairement en évidence que ce sont les syndicats présents au sein du conseil d’administration qui gèrent les fonds. En ont-ils la compétence ? Nous pouvons donc nous poser la question suivante : y a-t-il des liens financiers étroits entre les placements des caisses, les paradis fiscaux et les syndicats dits représentatifs (CGT, CFDT, CGT-FO, MEDEF, etc.) ?

Toutes les caisses de sécurité sociale comportent un conseil d’administration composé majoritairement quasi exclusivement des syndicats. Existe t’il donc un lien étroit entre les syndicats et les paradis fiscaux ? Existe t’il un lien étroit entre les syndicats et les grandes banques ?

Nous sommes donc en face d’un système extrêmement opaque alors que tous les affiliés devraient être en capacité de savoir comment sont placées leurs cotisations, avec quels risques et comment leurs versements sont sécurisés pour le futur.

Il serait grand temps de mettre un terme à cette opacité des caisses de sécurité sociale, qui sont gérées en grande majorité par les syndicats. Cette transparence ne viendra que si il y a également des éclaircissements sur la légalité des caisses. En effet, que penser de caisses qui contreviennent toutes aux textes fondateurs de la sécurité sociale, à savoir l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale et l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité ?

Les explications concernant cette illégalité de fond et de forme ont fait l’objet également de recherches et seront exposées par la suite.

Nous pouvons d’ores et déjà vous annonçer que le système est construit avec des organismes privés qui n’ont pas acquis valablement la personnalité juridique et que ce système est maintenu par la complicité du monde politico-syndical avec l’appui du système judiciaire.

Rapport de la Cour des Comptes sur la CIPAV

Le fait que les caisses n’existent pas leur permet de n’avoir aucune obligation de transparence, qui passerait notamment par la présence d’un commissaire aux comptes et par le respect de directives prudentielles sur les placements financiers. La cour des comptes a écrit qu’elle mettait en doute la compétence des équipes de la CIPAV à piloter des instruments financiers complexes… Pourtant, ces caisses qui gèrent annuellement deux fois le budget de la France continuent de s’exonérer de toutes contraintes de transparence en toute impunité.


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