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La sécu et ses pratiques financières (6)
Article mis en ligne le 12 octobre 2018
dernière modification le 15 octobre 2018
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Kbis du GIE Sesam Vitale

Dans cette enquête, nous avons trouvé, en marge des informations financières, un extrait K-bis du GIE Sesam Vitale. Ce document est particulièrement intéressant puisqu’il indique que la CNRSI (Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants) est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il serait donc opportun de clarifier cette situation car, selon les textes régissant cette caisse nationale, celle ci se doit d’être à but non lucratif. Or avoir un enregistrement au RCS est en contradiction flagrante avec son caractère non lucratif.

Financière Figaro SàRL

Nous avons également découvert que la CNRSI a d’étroits liens avec la société Financière Figaro sàrl. Nous sommes en droit de nous demander ce qu’est cette société. En effet, la société Financière Figaro Sàrl est une société de droit luxembourgeois au capital de 32 000 €, sise 21, boulevard de la Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 136.234. Elle est détenue par Axa Secundary Fund IV LP (ASF IV), un « limited partnership » de Jersey dédié aux transactions secondaires dont le « general partner » est Axa Private Equity Secondaries Ltd et l’ « investment adviser » Axa Investment Managers Private Equity Europe SA (Axa Private Equity). Axa Private Equity est une société du groupe Axa (cf. page 10 point 1).

Pourquoi la CNRSI a-t-elle un lien avec la Financière Figaro Sàrl ?

Assureurs au sein de la RAM

La CNRSI détient des actions de la société Initiative & Finance Investissement (IFI),à savoir 5,19 % du capital de cette société, qui est visée dans cette offre de rachat. Toujours dans ce document nous voyons que la société Financière Figaro Sàrl est de droit luxembourgeois, détenue par un « Limited partnership » situé à Jersey qui appartient au groupe AXA. Ce lien est particulièrement intéressant car il ne faut pas oublier que la CNRSI a conventionné un groupement de sociétés d’assurance dénommé Réunion des assureurs maladie, association loi 1901 déclarée en préfecture, au sein de laquelle AXA est présent.

Ainsi, nous nous interrogeons légitimement sur les liens qui existent entre la société Initiative & Finance Investissement, la société Financière Figaro sàrl, la CNRSI, la RAM et AXA.

Fonds Korthals pour la CIPAV

Lors de nos recherches, si nous avons pu identifier ce qui semblent être des OPCVM appartenant à des caisses puisqu’elles portent le nom de celles-ci, il y a bien d’autres OPCVM qui ont des liens avec des caisses sans en porter le nom. C’est le cas du fonds Korthal Diversifié. Il y a aussi nombre de sociétés de gestion qui ont des liens avec les caisses comme nous pouvons le voir dans les tableaux ci-dessus, venant de la banque d’Espagne.

Fonds Rothschild CIPAV DICI-CLAIRE DIVERSIFIEE

À ce titre nous avons pu obtenir un exemple de fonds, dont la société de gestion est Rothschild Asset Management. Ce fonds est dédié à vingt porteurs de parts au plus et plus particulièrement aux institutions du groupe BERRI. Il est impossible de savoir qui détient des parts de ce fonds. En revanche, il est très clair que vingt porteurs ne représentent pas le groupe Berri puisque ce groupe, pour rappel, ne comporte que trois caisses.

Groupe Berri est un groupe privé de protection sociale français, spécialisé dans les métiers de la retraite et de la prévoyance créé en 2011 pour gérer quatre caisses de prévoyance obligatoire françaises : la CIPAV, la CAVOM, CAVEC et l’IRCEC (cette dernière a quitté le groupe Berri en Octobre 2015). Son nom vient de celui de la rue de Berri à Paris où ces caisses avaient leurs locaux dans les années 1980. (source)

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