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La sécu au pays des fantômes (6)
Article mis en ligne le 30 octobre 2018
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Premières codifications

Il faut bien comprendre que les deux ordonnances des 04 et 19 octobre 1945 sont en lien. Pour cela, il convient de lire les premières codifications s’agissant de la mutualité et de la sécurité sociale.


Décret 55-1070 du 5 août 1955
Loi 54-595

Le code de la mutualité fut institué par le truchement du décret n° 55-1070 du 05 août 1955. Cette codification est faite à droit constant conformément à la loi n° 54-595 du 11 juin 1954 en son article 2.

Dispositions finales

Ce premier code de la mutualité se substitue à l’ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945. Cependant, certains articles de cette ordonnance n’ont pas été codifiés et ne le sont toujours pas aujourd’hui. C’est en particulier le cas de l’article 89.

Il faut donc continuer à lire l’ordonnance du 19 octobre 1945 malgré la codification du code de la mutualité pour savoir et comprendre que la loi du 1er avril 1898 est abrogée par cette ordonnance.


Décret 56-1279 du 10 décembre 1956
Décret 55-601 du 20 mai 1955

Le code de la sécurité sociale fut pris en 1956 par le décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956. Cette codification est également prise à droit constant conformément au décret n° 55-601 du 20 mai 1955 où se trouvent l’exposé des motifs dans le dernier paragraphe.


Lors de la codification du code de la sécurité sociale, tous les articles de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale qui faisaient référence à la loi du 1er avril 1898 furent adaptés afin de les modifier dans la seule forme puisque la référence à la loi de 1898 fut remplacée par « code de la mutualité ». Pour s’en convaincre, il suffit de se rendre dans la première version du code de la sécurité sociale — chapitre III — Dispositions communes aux caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales — Section I. — Constitution et groupement des caisses. Article 40 :

Les caisses de sécurité sociale et les caisses d’allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application.

Elles disposent dans les conditions prévues à l’article 17 du code de la mutualité des dons et legs reçus par elles.

Table de référence des articles du code aux textes codifiés

Selon la table de référence des articles du code aux textes codifiés, cet article 40 du code de la sécurité sociale dans sa version d’origine est la codification des articles 9 alinéa 1, 12 et 23 alinéa 1 de l’ordonnance n° 45-2250 du 04 octobre 1945.

Ainsi, comme nous l’avons vu, les codifications ne pouvant pas modifier le fond, cela veut dire que dès le début les articles de l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui mentionnaient la loi du 1er avril 1898 devaient être lus comme faisant référence à l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité puisque le code de la mutualité n’existait pas en 1945.

Si comme il se dit actuellement, l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale n’avait aucun lien avec l’ordonnance portant statut de la mutualité, il n’y aurait pas eu d’adaptation des articles de l’ordonnance du 4 octobre 1945 lors de la procédure de codification avec le code de la mutualité.

Si effectivement l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité n’interférait pas, alors, lors de la codification nous aurions toujours eu la référence, en ce qui concerne la constitution et le fonctionnement des caisses, à la loi du 1er avril 1898 or ce ne fut pas le cas.


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