logo site
SSI
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale française sans jamais oser le demander

Sécurité Sociale Infos

logo article ou rubrique
La sécu au pays des fantômes (4)
Article mis en ligne le 24 octobre 2018
dernière modification le 26 octobre 2018
Visites : 262 - Popularité :
6%
logo imprimer

Le régime général, première partie

Pour bien comprendre la « saga sécurité sociale », il convient ici de remonter à l’origine des caisses du régime général, le plus ancien des quatre régimes et le plus important en termes de nombre d’affiliés.

Sachez quand même que, contrairement aux idées reçues, quand la sécurité sociale a été créée, les Français bénéficiaient déjà d’une protection sociale. Depuis fort longtemps.

À l’origine de la création des caisses du régime général, à savoir :

  • les caisses primaires de sécurité sociale (dénommées aujourd’hui caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)) ;
  • les caisses régionales d’assurance maladie (dénommées aujourd’hui caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT)) ;
  • et les caisses d’allocations familiales (CAF),

se trouve le texte fondateur de l’organisation de la sécurité sociale.

Ordonnance 45-2250

Ordonnance 45-2250
Loi du 1er avril 1898

Il s’agit de l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant précisément sur l’organisation de la sécurité sociale et publiée au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 06 octobre 1945. S’agissant de la constitution et du fonctionnement de ces caisses, les articles 9, 12 et 23 de l’ordonnance font référence à la loi du 1er avril 1898 dite loi sur les sociétés de secours mutuels.

Article 9

Les caisses primaires de sécurité sociale sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels sous réserve des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application.

Article 12

Les caisses régionales de sécurité sociale sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels sous réserve des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application.

Article 23

Les caisses d’allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, sous réserve des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application.

Elles peuvent constituer des fédérations avec les caisses de sécurité sociale de leur circonscription respective en vue de la création de services d’intérêt commun. Les fédérations doivent être constituées pour la gestion des services sociaux existant à la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Cette dernière partie de texte corrobore l’article 13 de l’ordonnance et vise ce que nous appelons aujourd’hui les URSSAF.

Article 13.

Les caisses primaires ou régionales de sécurité sociale peuvent se grouper en unions ou fédérations en vue de créer des œuvres ou services d’intérêt commun.

Elles peuvent être tenues de le faire dans les conditions fixées par un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale pris après avis du conseil supérieur de la sécurité sociale institué à l’article 28 ci-après.

Ces unions ou fédérations sont constituées et fonctionnent dans les conditions fixées à l’article 12 ci-dessus.

Le décor étant planté, il faut savoir qu’en matière de sécurité sociale, rien n’est jamais simple.

En effet, en ouvrant le lien ci-dessus de l’ordonnance n° 45-2250, vous constaterez que son article 87 précise que :

sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 1946, sauf en ce qui concerne les dispositions pour lesquelles les décrets fixeraient des dates différentes d’entrée en application.

La gestion des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sera prise en charge par les caisses de sécurité sociale, à compter du 1er janvier 1947.

En conclusion, le texte fondateur de la sécurité sociale est l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, publiée au Journal Officiel de la République Française et prévue pour entrer en vigueur le 1er juillet 1946.

Les caisses ci-dessus évoquées qui composent le régime général ne peuvent donc avoir été créées qu’à partir du 1er juillet 1946.

Oui, mais voilà…


Dans la même rubrique

Événements à venir

Pas d’évènements à venir
pucePlan du site puceContact puce RSS

2018-2018 © SSI - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.1.22