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La sécu au pays des fantômes (25)
Article mis en ligne le 22 novembre 2018

Hier, si vous vous en souvenez, nous en étions restés aux caisses SSI qui n’entrent pas dans l’organisation de la sécurité sociale en raison de la nouvelle écriture de l’article R111-1.

En effet, cet article est rédigé comme suit :

Article R111-1

• Modifié par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

L’organisation de la sécurité sociale comprend :

  1. En ce qui concerne le régime général :
    1. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d’assurance maladie ;
    2. La Caisse nationale des allocations familiales et des caisses d’allocations familiales ;
    3. La Caisse nationale d’assurance vieillesse et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la Caisse régionale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg ;
    4. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ;
    5. L’Union des caisses nationales de sécurité sociale ;
    6. Des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ;
    7. Dans les départements d’outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale ;
    8. Des unions ou fédérations de caisses ;
  2. En ce qui concerne le régime agricole, des organismes de mutualité sociale agricole comprenant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des caisses de mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements d’intérêt économique ;
  3. (abrogé)
  4. En ce qui concerne les régimes spéciaux à certaines branches d’activité ou certaines entreprises pour tout ou partie des prestations, des caisses, organismes et services ;
  5. En ce qui concerne les régimes obligatoires de base d’assurance maladie, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ;
  6. En ce qui concerne le régime des expatriés, la Caisse des Français de l’étranger ;
  7. Tous autres organismes et services qui assurent, en tout ou partie des attributions dévolues aux organismes et services mentionnés aux 1° à 6°. »

Et les caisses mais aussi les juges de s’autoriser à soutenir que toute référence au code de la mutualité a été supprimée par l’ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 encore appelée « ordonnance Xavier Bertrand ».

Au petit détail près que cette ordonnance n’a jamais été ratifiée valablement, ce qui sera démontré dans l’article suivant..


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