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La sécu au pays des fantômes (24)
Article mis en ligne le 21 novembre 2018
dernière modification le 22 novembre 2018
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Vous excuserez la lenteur ou l’inaccessibilité temporaire de ce site d’information. À l’heure où nous écrivons ces lignes, notre serveur principal subit une attaque de type DOS depuis six heures. Nous avons déjà subi des attaques par le passé, mais celles-ci étaient beaucoup moins violentes et distribuées.

Depuis six heures, en effet, nous recevons des paquets vides avec une adresse IP d’émetteur forgée. Plusieurs gigaoctets de paquets sans aucune information (UDP de 32 octets) bombardent ce serveur qui répond à l’adresse IP de l’émetteur renseignée dans le paquet, celle-ci ne correspondant pas à l’émetteur réel. S’ensuit alors un dialogue de sourd triangulaire qui a quelques effets de bord que nous essayons de limiter.

En d’autres termes, nous ne savons pas qui nous attaque même si nous avons quelques doutes puisque ce serveur ne contient pas qu’un seul site internet et que le seul attaqué est celui qui ose parler de la sécurité sociale.

Mais ne vous en faites pas, nous ne disparaîtrons pas. Si le serveur principal devient inopérant, nous basculerons sur notre infrastructure de secours.

Moins de dix minutes après la mise en ligne de ce message, l’attaque a brutalement cessé.

Pour l’ORGANIC et la CANCAVA, il faut consulter l’article L623-1 dans sa première version :

Chapitre 3 : Dispositions communes à l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse.

Article L623-1

Modifié par https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Pour les professions non-agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d’application des titres II, III et IV du présent livre et sous réserve des dispositions particulières dudit livre, les articles L. 211-7, L. 216-1, L. 216-6, L. 231-5, L. 231-6-1 (1°), L. 231-12, L. 243-4, L. 243-5 et L. 243-6-2, L. 243-9 et L. 243-11, L. 243-13 et L. 243-14, L. 244-1 à L. 244-5, L. 244-7, L. 244-9 à L. 244-14, L. 256-3, L. 272-1 et L. 272-2, L. 273-1, L. 281-1, L. 281-3, L. 353-3, L. 355-2, L. 355-3, L. 377-1 et L. 377-2.

Cet article renvoie à l’article L216-1 qui, jusqu’au 9 décembre 2005, indique que les caisses qui gèrent les régimes doivent se constituer et fonctionner dans le respect du code de la mutualité.

Une nouvelle codification du CSS est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Les articles L623-1 et L216-1 ne font plus du tout référence aux mêmes notions. Ainsi l’article L216-1 est rédigé dans les termes suivants :

Section 1 : Constitution.

Article L216-1

Modifié par LOI n°2012-355 du 14 mars 2012 - art. 1 (V)

Les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle et les caisses d’allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application.
Elles disposent dans les conditions prévues par le présent code des dons et legs reçus par elles.

L’article L623-1 a été renuméroté et intégré à l’article L641-1. Toute référence au code de la mutualité a disparu.

Article L641-1

Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

L’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale et des sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

La compétence territoriale des sections professionnelles est nationale.

Les articles L. 216-1 et L. 231-5, le 1° de l’article L. 231-6-1 et les articles L. 231-12, L. 256-3, L. 272-1, L. 272-2, L. 273-1, L. 281-1, L. 281-3, L. 355-2, L. 355-3 et L. 377-2 sont applicables à ces organismes.

Il est donc désormais impossible de savoir quelle forme juridique doit prendre une caisse en ne se référant qu’au seul code de la sécurité sociale.

Il est également utile de se reporter au document qui analyse la mise en application de l’ordonnance 2005-804 qui a créé le RSI. Cette ordonnance n’est pas applicable car la loi de ratification a été prise hors délai.

Enfin et pour terminer, selon le nouvel article R 111-1 du code de la sécurité sociale, les caisses SSI n’entrent pas dans l’organisation de la sécurité sociale.


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