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Article mis en ligne le 18 novembre 2018

Le régime d’assurance maladie

Toujours dans l’analyse de feu le RSI, regardons maintenant ce qu’il en est de son régime d’assurance maladie.

Décret 56-1279 du 10 décembre 1956

Le 10 décembre 1956, le décret 56-1279 codifie les textes législatifs concernant la sécurité sociale. Il fixe les grandes lignes pour les non salariés et renvoie à de futurs décrets qui préciseront l’organisation. En revanche, cette codification intègre les régimes d’allocations vieillesses des non salariés (voir la page 12196 du Livre VIII). À noter que cette première codification indique que les caisses qui gèrent les régimes doivent se constituer sous la forme de caisses répondant au code de la mutualité (article L40).

Loi 66-509

Ce n’est qu’à partir du 12 juillet 1966 et la loi 66-509 que les régimes d’assurance maladie des travailleurs non salariés sont intégrés au code de la sécurité sociale. Plusieurs articles de cette loi sont intéressants.

Loi 66-509 art. 12
Loi 66-509 art. 15

Il y a donc prise en compte de différentes professions (article 12) comme cela a été fait pour les assurances vieillesses.

À l’article 15 est précisé qu’une caisse nationale est créée.

Loi 66-509 art. 16

Enfin l’article 16 indique clairement que les caisses qui gèrent les régimes sont constituées et fonctionnent conformément au code de la mutualité.

Lors de sa création codifiée par la loi 66-101, le régime d’assurance maladie des travailleurs non salariés est donc géré par des caisses qui doivent fonctionner conformément au code de la mutualité.

Cependant, avant que cette loi ne soit prise, de nombreuses sociétés assuraient les prestations d’assurances maladie pour les non salariés. Basées sur des cotisations volontaires, ces sociétés existaient avant guerre et avaient donc été très probablement créées sous le régime des sociétés de secours mutuels, loi du 1er avril 1898, ou sous la forme d’association loi 1901. Comment ont-elles intégré le régime issu de la loi 66-509 dans ce cas ?


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