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Article mis en ligne le 13 novembre 2018

La création du régime social des indépendants, première partie

Ordonnance 2005-1525

Le RSI a été créé par l’ordonnance 2005-1525 du 8 décembre 2005. L’article premier de cette ordonnance définit le périmètre du RSI :

Article premier

I. - Il est créé un régime social des travailleurs indépendants dénommé « régime social des indépendants » qui se substitue, à compter de la date de nomination du directeur général de la caisse nationale de ce régime, aux régimes d’assurance vieillesse, invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
II. - Au livre VI du code de la sécurité sociale, le titre Ier est intitulé : « Régime social des indépendants ».
III. - Le chapitre Ier de ce titre est remplacé par les dispositions suivantes : …

Il s’agit bien, à travers cet article, de la création d’un régime. Rien n’est dit sur les caisses qui permettent au régime de fonctionner quotidiennement de manière opérationnelle.

Il faut noter que le RSI est le regroupement d’autres régimes qui existaient déjà auparavant.

L’organisation du RSI est précisée également dans l’article premier de l’ordonnance :

Art. L. 611-3. - Le régime social des indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base. Ces organismes de sécurité sociale dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public au profit des personnes mentionnées à l’article L. 611-1.

Le RSI s’organise donc autour d’une caisse nationale et de caisses de base. Nous savons simplement que tous sont des organismes de droit privé.

Il faut avancer dans la lecture de cette ordonnance pour comprendre comment se fait la transition entre les caisses qui existaient auparavant et les nouvelles caisses.

Cette lecture, en particulier celle des articles 6 à 10, fera l’objet d’un prochain article bien velu et il faudra vous accrocher…


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