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La sécu au pays des fantômes (1)
Article mis en ligne le 21 octobre 2018
dernière modification le 22 octobre 2018
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À titre préalable, première partie

Nous référant à notre éditorial du 03 octobre titré : Nous voudrions vous dire que…

Nous devons vous confirmer que :

  • la sécu n’est pas une administration ;
  • nous n’avons évidemment pas la meilleure sécu du monde ;
  • les affiliés sociaux que nous sommes ne sont pas responsables d’un « trou » qui n’existe pas ;
  • et qu’il est faux de soutenir que la sécu est basée sur la solidarité nationale, sur la répartition et qu’elle est à but non-lucratif.

Par ailleurs, nous avons vu que jusqu’à depuis peu, l’organisme sécurité sociale, c’était quatre régimes, en l’occurrence :

  • le régime général ;
  • le régime social des indépendants (RSI) ;
  • le régime agricole ;
  • les régimes spéciaux.

Pour prendre toute leur signification, ces régimes qui ne sont que des concepts, doivent être gérés par des caisses notamment, étant entendu qu’il existe deux strates de caisses, les caisses nationales et les caisses de base, encore appelées caisses régionales.

Si les caisses nationales (CNAF, CNAMts et CNAVts [1]) sont des Établissements Publics Administratifs (EPA), au même titre que la CADES [2] par exemple, les caisses de base relèvent elles, non pas du droit public, ni même du droit privé contrairement à ce qu’elles soutiennent, mais de la sphère privée (tout court).

Elles relèvent toutes d’accords tacites entre divers individus appartenant au même conglomérat.

Exit donc toute notion de droit ainsi que cela sera démontré infra.

Il ne pourra qu’être constaté, après découverte du présent dossier, que les caisses de base et/ou régionales ne se sont délibérément jamais créées. Elles exercent sans aucune existence juridique et cette situation, visiblement, convient fort bien aux magistrats du siège de la juridiction des affaires de sécurité sociale.
À l’évidence, une telle situation convient fort bien également à la classe politique, toutes tendances confondues.

À suivre…

Notes :

[1CNAF : Caisse Nationale d’Allocations Familiales
CNAMts : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés
CNAVts : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés

[2CADES : Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale


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