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Article mis en ligne le 18 septembre 2018
dernière modification le 15 octobre 2018
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Enquête NATIXIS

Sur internet nous pouvons trouver un fichier qui comporte une enquête sur un OPCVM, à savoir un OPCVM créé par l’assemblée nationale. Celle-ci, comme nous pouvons le constater, révèle tout simplement que les banques gérant les fonds ne se privent pas pour garder une bonne partie des gains de cet OPCVM, comme cela est indiqué dans l’enquête NATIXIS à partir de la page 10.


Condamnation NATIXIS
Procès collectif contre les détournements de fonds CE et BP

À ce titre, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a fait condamner Natixis. À la suite à cette condamnation, certains particuliers ayant investi sur des fonds gérés par Natixis demandent réparation.


Nous pouvons ainsi raisonnablement nous demander si les institutionnels qui ont investi sur ces fonds gérés par Natixis vont également demander réparation.

De plus, dans cette enquête, nous apprenons que d’autres caisses ont des OPCVM, comme c’est le cas de la caisse des kinésithérapeutes, à savoir la CARPIMKO, avec le fonds FC CARPIMKO (cf. page 16 de l’enquête Natixis). Y a-t-il eu enquête également sur ce fonds ? Nous n’avons rien trouvé. Pourquoi y a- t-il eu enquête sur le fonds des députés et non sur les autres ? Nous n’avons pas la réponse, mais il s’agit d’ores et déjà de faits troublants.


Fichier de la Banque d’Espagne

Comme la CARPIMKO possède elle aussi un OPCVM citée dans l’enquête Natixis, nous avons également procédé à nos propres investigations. Nous sommes ainsi arrivés sur un fichier disponible sur le site de la banque d’Espagne, qui recense nombre d’OPCVM.

À la lecture de ce fichier, il ressort que la CARPIMKO ne possède pas qu’un OPCVM mais plusieurs. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Forts de cette constatation, nous avons donc fait des recherches sur ce fichier pour d’autres caisses et nous avons trouvé des OPCVM au nom des caisses, comme par exemple pour la caisse dénommée CIPAV :

ou encore le RSI :

Dans ces exemples, tous les OPCVM sont à capital variable, c’est-à-dire, pour être plus clair, à haut risque. Nous constatons de plus que certains OPCVM sont gérés par la société Ostrum Asset Management qui n’est que le nouveau nom de Natixis Asset Management. La société Amundi Asset Management est également gestionnaire d’OPCVM. Ce gestionnaire réalise des placements dans des paradis fiscaux.

Si nous ne remettons pas forcément en cause le fait que cette société puisse faire ce genre de placements, nous demandons tout de même une transparence pour les affiliés de ces caisses. De plus, on peut se demander si des caisses, qui disent agir pour des systèmes par répartition, agissent de manière cohérente en effectuant des placements à risque dans des zones reconnues à risque. Par ailleurs, si ces placements sont effectués à moyen ou long termes, peut-on encore raisonnablement parler de système par répartition ?

En ce domaine, la transparence est effectivement la moindre des choses et devrait être la règle commune.

Kbis du GIE Sesam Vitale

Dans notre enquête, nous avons trouvé, en marge des informations financières, un extrait K-bis du GIE Sesam Vitale. Ce document est particulièrement intéressant puisqu’il indique que la CNRSI (Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants) est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il serait donc opportun de clarifier cette situation car, selon les textes régissant cette caisse nationale, celle ci se doit d’être à but non lucratif. Or avoir un enregistrement au RCS est en contradiction flagrante avec son caractère non lucratif.

Financière Figaro SàRL

Nous avons également découvert que la CNRSI a d’étroits liens avec la société Financière Figaro sàrl. Nous sommes en droit de nous demander ce qu’est cette société. En effet, la société Financière Figaro Sàrl est une société de droit luxembourgeois au capital de 32 000 €, sise 21, boulevard de la Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 136.234. Elle est détenue par Axa Secundary Fund IV LP (ASF IV), un « limited partnership » de Jersey dédié aux transactions secondaires dont le « general partner » est Axa Private Equity Secondaries Ltd et l’ « investment adviser » Axa Investment Managers Private Equity Europe SA (Axa Private Equity). Axa Private Equity est une société du groupe Axa (cf. page 10 point 1).

Pourquoi la CNRSI a-t-elle un lien avec la Financière Figaro Sàrl ?

Assureurs au sein de la RAM

La CNRSI détient des actions de la société Initiative & Finance Investissement (IFI),à savoir 5,19 % du capital de cette société, qui est visée dans cette offre de rachat. Toujours dans ce document nous voyons que la société Financière Figaro Sàrl est de droit luxembourgeois, détenue par un « Limited partnership » situé à Jersey qui appartient au groupe AXA. Ce lien est particulièrement intéressant car il ne faut pas oublier que la CNRSI a conventionné un groupement de sociétés d’assurance dénommé Réunion des assureurs maladie, association loi 1901 déclarée en préfecture, au sein de laquelle AXA est présent.

Ainsi, nous nous interrogeons légitimement sur les liens qui existent entre la société Initiative & Finance Investissement, la société Financière Figaro sàrl, la CNRSI, la RAM et AXA.

Fonds Korthals pour la CIPAV

Lors de nos recherches, si nous avons pu identifier ce qui semblent être des OPCVM appartenant à des caisses puisqu’elles portent le nom de celles-ci, il y a bien d’autres OPCVM qui ont des liens avec des caisses sans en porter le nom. C’est le cas du fonds Korthal Diversifié. Il y a aussi nombre de sociétés de gestion qui ont des liens avec les caisses comme nous pouvons le voir dans les tableaux ci-dessus, venant de la banque d’Espagne.

Fonds Rothschild CIPAV DICI-CLAIRE DIVERSIFIEE

À ce titre nous avons pu obtenir un exemple de fonds, dont la société de gestion est Rothschild Asset Management. Ce fonds est dédié à vingt porteurs de parts au plus et plus particulièrement aux institutions du groupe BERRI. Il est impossible de savoir qui détient des parts de ce fonds. En revanche, il est très clair que vingt porteurs ne représentent pas le groupe Berri puisque ce groupe, pour rappel, ne comporte que trois caisses.

Groupe Berri est un groupe privé de protection sociale français, spécialisé dans les métiers de la retraite et de la prévoyance créé en 2011 pour gérer quatre caisses de prévoyance obligatoire françaises : la CIPAV, la CAVOM, CAVEC et l’IRCEC (cette dernière a quitté le groupe Berri en Octobre 2015). Son nom vient de celui de la rue de Berri à Paris où ces caisses avaient leurs locaux dans les années 1980. (source)

Lorsque nous cherchons quelques informations sur ces fonds, nous pouvons, pour certains, être redirigé vers le site du London Stock Exchange. C’est le cas du fonds METROPOLE CIPAV DIVERSIFIE. Nous nous posons légitimement quelques questions car, selon les détails de ce fonds, il est indiqué Category : Uncategorised offshore 24 et Investement type FT Offshore Funds.

METROPOLE CIPAV DIVERSIFIE, FUNDS DETAIL
ISINFR0011298843
Currency EUR
Management company name Métropole Gestion
Category Uncategorised Offshore 24
Investment type FT Offshore Funds
Unit type Accumulation
Price frequency Daily
Domicile GB
Size -

Pour un autre fonds, à savoir CPR CIPAV ALOIS, nous avons Category : Uncategorised offshore 2 et Investement Type FT Offshore Funds.

CPR CIPAV ALOIS, FUNDS DETAIL
ISINFR0011891324
Currency EUR
Management company name CPR Asset Management
Category Uncategorised Offshore 20
Investment type FT Offshore Funds
Unit type Accumulation
Price frequency Daily
Domicile GB
Size -

Vous aurez donc compris qu’il est plus que nécessaire d’obtenir une transparence financière sur les fonds placés par les divers organismes.

Pour finir, la recherche de quelques éléments sur d’autres caisses s’est imposée, à savoir les établissements publics administratifs, comme par exemple l’ACOSS et la CADES. Mais à l’évidence, ce ne fut pas une bonne idée. En effet, nous nous sommes aperçu que la CADES a des liens avec la banque Clearstream Banking SA. Voir pour cela à la fin de ce lien dans la partie « Participants ».

DPF CADES 2018

Il a également été découvert que, selon un document banque de France, la CADES dont la forme juridique est Établissement Public à caractère Administratif, a un enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés. Voir pour cela le document en annexe, page 4, point 2.5.

ACOSS ECP 2018

Enfin, il a été découvert que la maison mère des URSSAF, l’ACOSS, a des liens avec UBS, Clearstream, Citibank et d’autres encore. Dans ce document qui concerne donc l’ACOSS, nous apprenons qui est en charge de la politique financière (page 12). Il met clairement en évidence que ce sont les syndicats présents au sein du conseil d’administration qui gèrent les fonds. En ont-ils la compétence ? Nous pouvons donc nous poser la question suivante : y a-t-il des liens financiers étroits entre les placements des caisses, les paradis fiscaux et les syndicats dits représentatifs (CGT, CFDT, CGT-FO, MEDEF, etc.) ?

Toutes les caisses de sécurité sociale comportent un conseil d’administration composé majoritairement quasi exclusivement des syndicats. Existe t’il donc un lien étroit entre les syndicats et les paradis fiscaux ? Existe t’il un lien étroit entre les syndicats et les grandes banques ?

Nous sommes donc en face d’un système extrêmement opaque alors que tous les affiliés devraient être en capacité de savoir comment sont placées leurs cotisations, avec quels risques et comment leurs versements sont sécurisés pour le futur.

Il serait grand temps de mettre un terme à cette opacité des caisses de sécurité sociale, qui sont gérées en grande majorité par les syndicats. Cette transparence ne viendra que si il y a également des éclaircissements sur la légalité des caisses. En effet, que penser de caisses qui contreviennent toutes aux textes fondateurs de la sécurité sociale, à savoir l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale et l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité ?

Les explications concernant cette illégalité de fond et de forme ont fait l’objet également de recherches et seront exposées par la suite.

Nous pouvons d’ores et déjà vous annonçer que le système est construit avec des organismes privés qui n’ont pas acquis valablement la personnalité juridique et que ce système est maintenu par la complicité du monde politico-syndical avec l’appui du système judiciaire.

Rapport de la Cour des Comptes sur la CIPAV

Le fait que les caisses n’existent pas leur permet de n’avoir aucune obligation de transparence, qui passerait notamment par la présence d’un commissaire aux comptes et par le respect de directives prudentielles sur les placements financiers. La cour des comptes a écrit qu’elle mettait en doute la compétence des équipes de la CIPAV à piloter des instruments financiers complexes… Pourtant, ces caisses qui gèrent annuellement deux fois le budget de la France continuent de s’exonérer de toutes contraintes de transparence en toute impunité.


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