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Raisons de nos recherches
Article mis en ligne le 18 septembre 2018
dernière modification le 3 octobre 2018
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En creusant les textes de lois et les différents documents que nous pouvions trouver sur les organismes de sécurité sociale, nous avons découvert que nombre de caisses possèdent des numéros de TVA. Elles possèdent aussi pour nombre d’entre elles des codes SWIFT.

Le code SWIFT est un identifiant qui correspond au numéro d’identification internationale d’une banque. Il permet d’effectuer des virements entre différents pays et différentes banques très rapidement.

Fichiers de validation des numéros de TVA intracommunautaire des caisses

Ces extraits proviennent de la base de données des numéros de TVA tenue par la Commission Européenne.

TVA CARMF
TVA CARPIMKO
TVA CIPAV
TVA CNAVPL
TVA Groupe Berri
TVA RSI

Codes SWIFT

Ces documents proviennent de la base de données Transferwise.

Code SWIFT AGIRC-ARCO
Code SWIFT CARPIMKO
Code SWIFT RSI
Code SWIFT CARMF


Les découvertes qui nous ont intrigués nous ont donc poussé à réaliser d’autres investigations, notamment sur les placements financiers que ces caisses pourraient réaliser grâce à ces facilités.

SICAV Amundi

Dans le même temps, nous avons identifié que la société Amundi Asset Management a des liens avec la caisse nationale du RSI au travers de la SICAV Amundi Convertibles Euroland.

Cette SICAV met en avant plusieurs points :

  • un lien avec les paradis fiscaux ;
  • un administrateur de la SICAV, personne physique, l’est devenu pour le compte de la caisse nationale du RSI.

La question qui vient immédiatement à l’esprit est de savoir pour quelle entité cet administrateur agissait auparavant. À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous n’avons aucune réponse.

Nous avons ainsi mené quelques recherches supplémentaires. Quelques points sont particulièrement saillants :

  • les caisses qui se disent appartenir à l’organisation statutaire de la sécurité sociale agissent avec un réel manque de transparence quant à leurs placements financiers ;
  • leur politique de placements financiers est particulièrement opaque ;
  • se pose la question de savoir quelles sont leurs compétences et maîtrises réelles de l’environnement lié aux placements financiers qu’elles réalisent. Cette question est d’autant plus légitime que ces organismes brassent annuellement deux fois le budget de la France.

Voilà pourquoi nous avons essayé d’en apprendre plus.


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le 18 septembre 2018

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