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Article mis en ligne le 18 septembre 2018
dernière modification le 20 septembre 2018
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Une grande majorité de Français considère que la Sécurité sociale est une administration. Bien sûr, il n’en est rien.

La sécu fut longtemps quatre régimes monopolistiques créés par l’État. Nous parlons bien de régimes et non de caisses et il convient de distinguer les deux notions.

Les quatre régimes monopolistiques sont en l’occurrence :

  • le régime général ;
  • le régime social des indépendants ;
  • le régime agricoles ;
  • les régimes dits spéciaux.

Pour prendre toute leur signification, ces régimes qui ne sont que des concepts, doivent être gérés par des caisses. Tel est le cas, étant entendu qu’il existe deux strates de caisses, les caisses nationales et les caisses de base, encore appelées caisses régionales.

Si les caisses nationales (CNAFts, CNAMts et CNAVts) sont des Établissements Publics Administratifs (EPA), au même titre que la CADES par exemple, les caisses de base relèvent elles, non pas du droit public, ni même du droit privé, mais du privé (tout court), de l’accord tacite tout simplement. Exit donc toute notion de droit ainsi que cela sera démontré plus loin.

Il ne pourra qu’être constaté, après découverte du présent dossier, que les caisses de base et/ou régionales ne se sont délibérément jamais créées. Elles exercent sans aucune existence juridique et cette situation, visiblement, convient fort bien aux magistrats du siège de la juridiction des affaires de sécurité sociale.

À l’évidence, une telle situation convient fort bien également à la classe politique, toutes tendances confondues.

Mais quoi de plus normal entre partenaires sociaux.


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