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La sécu au pays des fantômes

À titre préalable.

Ce sont les juges des tribunaux des affaires de sécurité sociale qui statuent sur les litiges qui opposent nos adhérents aux prétendues caisses de sécurité sociale (CPAM, CAF et URSSAF…).

Dans le cadre de leur défense, les caisses sont donc amenées, au même titre que leur contradicteur, à rédiger des conclusions. Le juge est tenu quant à lui à rédiger un délibéré.

Devant relever d’innombrables contre-vérités et autres mensonges, tant dans les conclusions des caisses que dans les délibérés rédigés par les juges, et devant constater l’obstination là aussi tant des caisses que des juges à ne pas vouloir communiquer la forme juridique desdites caisses, de nombreux adhérents ont donc cherché à savoir quelles étaient les raisons d’un tel refus de communication pourtant obligatoire.

Comme chacun sait, dans le cadre d’un conflit, il est indispensable de connaître son adversaire. Cela permet de savoir quelles en sont les forces et les failles.

S’agissant de personnes morales, il est admis que c’est la forme juridique de ladite personne qui délivre les renseignements utiles et nécessaires.

Dès lors qu’un exploit d’huissier, un acte authentique donc, indique que l’URSSAF Aquitaine par exemple est une société à action simplifiée (SAS), dès lors qu’un arrêt du Conseil d’État déclare que l’URSSAF est une association, dès lors aussi que des juges des TASS s’autorisent à déclarer que les URSSAF sont des sociétés de secours mutuels — cette dernière option étant au demeurant impossible au regard du droit comme nous allons le voir infra, des adhérents se sont lancés dans l’enquête évoquée dans le communiqué de presse que nous vous avons adressé.

S.A.S. URSSAF Aquitaine
Arrêt du conseil d’état du 8 janvier 1971
Délibéré du TASS du Morbihan
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