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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale française sans jamais oser le demander

Sécurité Sociale Infos

Le chemin qui nous a amené à créer ce site fut long et laborieux.

Nous avons décidé de rendre public un scandale d’état. En effet, à l’appui de tout élément de force probante, nous mettons en lumière les ententes illicites entre les centrales syndicales qui « gèrent » la sécurité sociale, l’état, les marchés financiers, mais aussi le grand patronat et toute une frange de la magistrature.

Pour faire bonne mesure, il faut en remarque liminaire préciser qu’aucun des membres de l’équipe maintenant ces pages ne gravite dans la mouvance consistant à contester le monopole de la sécurité sociale. En revanche, soucieux de mener à bonne fin les dossiers qui nous sont confiés, nous avons été contraints d’enquêter sur la « sécurité sociale », ses fondements juridiques et ses placements financiers, qu’il s’agisse des caisses de prestations, des caisses de collectes (réseau des URSSAF) ou des caisses de retraites.

Le constat, au demeurant dépourvu de toute ambiguïté, est accablant pour ceux qui sont en charge de gérer nos cotisations sociales, qu’il s’agisse des caisses elles-mêmes ou de leurs organes de tutelle.

Bien entendu, se gardant bien de nous en informer, ces « organismes de sécurité sociale » placent l’argent des Français entre autres dans des paradis fiscaux, ces mêmes paradis que les syndicats gestionnaires de ces organismes fustigent régulièrement.

Vous trouverez donc dans ces pages les informations démontrant le caractère illégal de ces placements. Vous y trouverez aussi d’autres informations financières intéressantes.

Encore n’avons-nous évoqué jusqu’ici que le domaine financier. Or les résultats de l’enquête juridique sont tout aussi sidérants d’autant plus qu’ils se fondent exclusivement sur des lois, des décrets, des ordonnances et des extraits du Journal Officiel de la République Française. Ces résultats ont donc un caractère irréfragable.

Dans les faits, ce ne sont pas des organismes de sécurité sociale qui procèdent à des placements financiers dans les paradis fiscaux mais des conglomérats de syndicats tant salariés que patronaux, appartenant au conseil d’administration de caisses qui n’ont pour la plupart jamais été valablement créées et qui n’ont, par conséquent, aucune existence juridique.

En d’autres termes, si le législateur a bien fait son travail, dans le domaine social, le droit est bafoué depuis près de soixante-quinze ans.

Alors oui, ces caisses fonctionnent. Mais mal, trop mal même, et en tout état de cause dans l’opacité et l’illégalité la plus absolue au regard des textes tant abrogés qu’en vigueur.

Vous comprendrez à la lecture de ces pages que la classe politique, dans son ensemble et toutes tendances confondues, ne peut ignorer cette gigantesque imposture. Pas plus que le grand patronat, les financiers et les centrales syndicales chargées de la gérer sous la bienveillance d’une partie des magistrats du siège.

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La CNAVPL (4)
Article mis en ligne le 7 décembre 2018
Rubrique : 2018

Hier, nous nous sommes arrêté sur un espoir, celui que l’approbation des modifications des statuts de la CNAVPL n’ait été fait qu’après avoir vérifié la validité de la constitution de la caisse. Cet espoir va être rapidement douché.

À la fin de l’article 2 de l’arrêté du 14 décembre 2017, dont le lien est (...)

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La CNAVPL (3)
Article mis en ligne le 6 décembre 2018
Rubrique : 2018

Nous avons pris conscience hier qu’une fois de plus, le droit fut totalement dénaturé pour mettre sous le tapis les choses qui fâchent.

À l’évidence, cet article L 623-1 a été transféré « ailleurs ». Après une enquête minutieuse, force est de constater que cet article a été transféré à l’article L 641-1 du (...)

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La CNAVPL (2)
Article mis en ligne le 4 décembre 2018
Rubrique : 2018

Ceci étant, l’article 2 de la loi 48-101 du 17 janvier 1948 précitée fait mention d’un décret. En l’occurrence, il s’agit du décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948.

Ce décret, en son article 1, stipule que l’organisation autonome des professions libérales comprend une caisse nationale et des caisses dites (...)

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La CNAVPL (1)
Article mis en ligne le 29 novembre 2018
Rubrique : 2018

Nous allons voir ici quels sont les textes qui s’appliquent aux organismes faisant de l’assurance retraite pour les indépendants.

La CNAVPL (Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales) est la caisse de tête qui regroupe les sections professionnelles.

Les sections (...)

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La sécu au pays des fantômes (26)
Article mis en ligne le 26 novembre 2018
Rubrique : 2018

Dans le dernier article de fond, nous vous avions promis de vous parler de l’ordonnance 2005-804 dite Xavier Bertrand et de sa rocambolesque ratification ou prétendue telle.

À titre préalable, il faut bien comprendre que pour pouvoir légiférer par ordonnance, il faut une loi d’habilitation (...)

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Nous dérangeons visiblement
Article mis en ligne le 25 novembre 2018
Rubrique : 2018

Nous aurions dû vous parler de la ratification bien particulière de l’ordonnance 2005-804 mais nous ne pouvons mettre en ligne cet article ce soir.

En effet, nous subissons depuis la nuit de samedi 24 novembre 2018 au dimanche 25 novembre une attaque de grande ampleur. La provenance est, pour (...)

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La sécu au pays des fantômes (25)
Article mis en ligne le 22 novembre 2018
Rubrique : 2018

Hier, si vous vous en souvenez, nous en étions restés aux caisses SSI qui n’entrent pas dans l’organisation de la sécurité sociale en raison de la nouvelle écriture de l’article R111-1.

En effet, cet article est rédigé comme suit : Article R111-1

• Modifié par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. (...)

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La sécu au pays des fantômes (24)
Article mis en ligne le 21 novembre 2018
dernière modification le 22 novembre 2018
Rubrique : 2018

Vous excuserez la lenteur ou l’inaccessibilité temporaire de ce site d’information. À l’heure où nous écrivons ces lignes, notre serveur principal subit une attaque de type DOS depuis six heures. Nous avons déjà subi des attaques par le passé, mais celles-ci étaient beaucoup moins violentes et (...)

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La sécu au pays des fantômes (23)
Article mis en ligne le 20 novembre 2018
Rubrique : 2018

Aujourd’hui, où en sommes-nous ?

Le code de la sécurité sociale a subi une refonte en 1985. Y ont été intégrés l’ensemble des textes de lois et décrets qui avaient été pris depuis la première codification de 1956. De fait, on retrouve dans cette nouvelle codification la partie législative pour les (...)

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La sécu au pays des fantômes (22)
Article mis en ligne le 19 novembre 2018
Rubrique : 2018
Ordonnance 19 octobre 1945 art. 80 à 82

La fusion de 2005

Comme nous l’avons vu le RSI est la fusion de différents régimes (CANAM, ORGANIC et CANCAVA).

ORGANIC et CANCAVA sont issus de la loi 48-101 et la CANAM de la loi 66-509. ORGANIC et CANCAVA s’appuient sur une organisation basée sur des caisses dont la forme juridique répond à la (...)

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La sécu au pays des fantômes (21)
Article mis en ligne le 18 novembre 2018
Rubrique : 2018
Loi 66-509 art. 12

Le régime d’assurance maladie

Toujours dans l’analyse de feu le RSI, regardons maintenant ce qu’il en est de son régime d’assurance maladie. Décret 56-1279 du 10 décembre 1956

Le 10 décembre 1956, le décret 56-1279 codifie les textes législatifs concernant la sécurité sociale. Il fixe les grandes (...)



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Veuillez noter, s’il vous plaît, la nécessité impérieuse de faire connaître ce site à vos entourages respectifs toutes les fois que l’occasion s’en présentera.

Au fil des semaines et des mois, dès lors que chacun d’entre nous apportera sa pierre à l’édifice, vous découvrirez forcément toutes les potentialités de ce site ; dans un premier temps dans le domaine de la « sécu » mais très rapidement dans tous les autres domaines.

Ceci est en accord avec l’article qui a été publié le 25 septembre et titré : pour un avenir meilleur.

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